Arrêté du 23 juillet 1965 FIXANT LA LISTE DES TRAVAUX NECESS чл. 5
ORGANISMES CHARGES DU CONTROLE
Dans les mines domaniales de potasse d'Alsace, les services médicaux du travail sont placés sous le contrôle du comité central d'entreprise.
ORGANISMES CHARGES DU CONTROLE
Dans les mines domaniales de potasse d'Alsace, les services médicaux du travail sont placés sous le contrôle du comité central d'entreprise.