Arrêté du 25 février 1970 EXTENSION DES DISPOSITIONS DU DECR · Arrêté du 25 février 1970 EXTENSION DES DISPOSITIONS DU DECRET 59-1569 DU 31-12-1959 (IGRANTE) A L'INSTITUT D'ETUDES DE L'EMPLOI ET A L'INSTITUT DE RECHERCHES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES DU CENTRE-OUEST

Arrêté du 25 février 1970 EXTENSION DES DISPOSITIONS DU DECR чл. 1

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Le bénéfice du décret modifié n° 59-1569 du 31 décembre 1959 susvisé est étendu aux associations régies par la loi du 1er juillet 1901 énumérées ci-dessous.

Institut d'études de l'emploi (avec effet du 6 novembre 1965) ;

Institut de recherches scientifiques et techniques du Centre-Ouest (avec effet du 1er janvier 1960).