Décret n° 2005-631 du 30 mai 2005 portant statut particulier чл. 31
TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.
Les ingénieurs des travaux publics de l'Etat sont reclassés dans le grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat conformément au tableau de correspondance suivant :
ANCIEN STATUT
Grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat
NOUVEAU STATUT
Grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat
Echelons
Echelons
Ancienneté
10e échelon
Ancienneté égale ou supérieure à 5 ans.
Ancienneté acquise au-delà de cinq ans dans la limite des 4 ans.
10e échelon
Ancienneté inférieure à 5 ans
10e échelon
4/5 de l'ancienneté acquise.
9e échelon
Ancienneté
9e échelon
7/8 de l'ancienneté acquise majorée de 6 mois.
8e échelon
Ancienneté
8e échelon
Ancienneté acquise majorée de 6 mois.
7e échelon
Ancienneté
7e échelon
7/8 de l'ancienneté acquise majorée de 1 ans.
6e échelon
Ancienneté
6e échelon
5/7 de l'ancienneté acquise majorée de 1 an 6 mois.
5e échelon
Ancienneté
5e échelon
5/6 de l'ancienneté acquise majorée de 1 an 6 mois.
4e échelon
Ancienneté
4e échelon
Deux tiers de l'ancienneté acquises majorés de 1 an 6 mois
3e échelon
Ancienneté
3e échelon
Ancienneté acquise majorée de six mois
2e échelon
Ancienneté
2e échelon
Ancienneté acquise
1er échelon
Ancienneté
1er échelon
Ancienneté acquise