Arrêté du 16 décembre 2004 portant création d'un traitement · Arrêté du 16 décembre 2004 portant création d'un traitement automatisé relatif à la gestion automatisée des diverses dépenses engagées au titre de la représentation du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Arrêté du 16 décembre 2004 portant création d'un traitement чл. 6

В силаОфициален текст

Le directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.