Décret n° 2005-930 du 2 août 2005 relatif au classement indi чл. 1

Le classement indiciaire applicable aux emplois de directeur général mentionnés aux articles R. 6147-11 et R. 6147-45 du code de la santé publique est fixé ainsi qu'il suit :

Groupe hors échelle A-groupe hors échelle E.