Arrêté du 18 octobre 2005 portant organisation de la formati · Arrêté du 18 octobre 2005 portant organisation de la formation initiale du premier grade du corps d'encadrement et d'application de la police nationale

Arrêté du 18 octobre 2005 portant organisation de la formati чл. 17

Section 3 : Coordination entre les services d'accueil et les structures de formation

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Les problèmes éventuels de comportement et de discipline concernant les élèves gardiens de la paix relèvent de l'académie de police ; en conséquence, le directeur de la structure de formation concernée devra être saisi de tout incident de nature à justifier la mise en oeuvre de sanctions disciplinaires.

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