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Arrêté du 18 octobre 2005 portant organisation de la formati · Arrêté du 18 octobre 2005 portant organisation de la formation initiale du premier grade du corps d'encadrement et d'application de la police nationale

Arrêté du 18 octobre 2005 portant organisation de la formati чл. 26

Section 5 : Contrôle et sanction de la formation initiale.

В силаОфициален текст

Dans chaque structure de formation, le directeur veille au bon déroulement de l'ensemble des contrôles et épreuves d'évaluations et en assure le suivi selon un protocole établi par l'académie de police.

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  • En vigueur depuis le 2023-07-01