Arrêté du 1 septembre 1972 REGLEMENTATION DES AGENCES MOBILI чл. 2

Les bons du Trésor à affecter au cautionnement sont acceptés pour leur valeur nominale.

Les autres valeurs déposées sont évaluées d'après le dernier cours publié à la cote officielle de la Bourse de Paris.

Les titres non encore cotés sont reçus pour leur valeur d'émission.