Arrêté du 30 décembre 1975 CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT ET D чл. 14

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la rentrée universitaire 1975.

Toutefois, la justification de l'exercice professionnel d'une durée de trois ans en qualité de psycho-rééducateur ne sera pas exigée des psycho-rééducateurs enseignants et moniteurs en fonctions à la date de publication du présent arrêté.

De même, les directeurs de centres de formation en fonctions à la date de publication du présent arrêté pourront être maintenus dans leurs fonctions et recevoir un agrément même s'ils ne remplissent pas les conditions prévues à l'article 2 du présent, arrêté.