Правна библиотека и анализ на дела · Австрия · Белгия · Европейски съюз
LAWxPERT Вход Безплатен акаунт

Arrêté du 22 février 2006 portant création du baccalauréat p · Arrêté du 22 février 2006 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « technicien de scierie » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance

Arrêté du 22 février 2006 portant création du baccalauréat p чл. 1

В силаОфициален текст

Il est créé un baccalauréat professionnel spécialité « technicien de scierie », dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.