Arrêté du 10 avril 2007 relatif à l'habilitation de l'archit чл. 18

Le mode de nomination des membres du jury et les règles de fonctionnement de ce dernier se font conformément aux dispositions de l'article 7 de l'arrêté du 20 juillet 2005 susvisé relatif à la structuration et aux modalités de validation des enseignements dans les études d'architecture.