Arrêté du 13 juillet 2007 fixant les modalités d'organisatio · Arrêté du 13 juillet 2007 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement des attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer

Arrêté du 13 juillet 2007 fixant les modalités d'organisatio чл. 17

В силаОфициален текст

La secrétaire générale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.