Arrêté du 19 juillet 2007 fixant les modalités de l'élection · Arrêté du 19 juillet 2007 fixant les modalités de l'élection des représentants du personnel civil au conseil d'administration de l'établissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine

Arrêté du 19 juillet 2007 fixant les modalités de l'élection чл. 21

TITRE IV : RECENSEMENT, DÉPOUILLEMENT ET RÉSULTATS

В силаОфициален текст

Les résultats pourront être contestés dans les sept jours de l'affichage par déclaration remise au directeur général du SHOM qui en délivre récépissé, puis le cas échéant devant la juridiction administrative.

Les bulletins et enveloppes valides sont conservés jusqu'à l'expiration du délai de contestation.