Arrêté du 2 juillet 1982 RELATIF AU TRANSPORT EN COMMUN DE P чл. 93
1° Transport de voyageurs couchés.
L'attestation d'aménagement prévue à l'article 85 du présent arrêté comporte le nombre d'adultes couchés dans la rubrique " Configuration couchée ".
История на изменения
- En vigueur depuis le 2015-02-28