Arrêté du 10 avril 1984 INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE чл. 12

Les membres élus ou nommés sont tenus d'assister aux séances du conseil scientifique sauf cas de force majeure ou motif exceptionnel dûment établi. En cas d'absences réitérées non justifiées d'un membre, le conseil scientifique peut proposer au directeur général qu'il soit mis fin au mandat de ce membre.