Arrêté du 5 octobre 1983 APPROBATION DU PLAN COMPTABLE DES O чл. 1

Le plan comptable des organismes de sécurité sociale du régime général annexé (1) au présent arrêté est approuvé.

(1) Le plan comptable peut être consulté :

Au ministère de l'économie, des finances et du budget (direction de la comptabilité publique, bureau D 4), 151, rue Saint-Honoré, Paris ;

Au ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale (direction de la sécurité sociale, bureau F), 1, place de Fontenoy, 75700 Paris.