Arrêté du 10 mars 1988 RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA JURI · Arrêté du 10 mars 1988 RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA JURIDICTION DISCIPLINAIRE NATIONALE PREVUE PAR L'ART. 22 DU DECRET 84135 DU 24-02-1984 PORTANT STATUT DES PERSONNELS ENSEIGNANTS ET HOSPITALIERS DES CENTRES HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES

Arrêté du 10 mars 1988 RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA JURI чл. 17

В силаОфициален текст

Les résultats des élections sont publiés aux Bulletins officiels respectifs du ministère des affaires sociales et de l'emploi et du ministère de l'éducation nationale.