Arrêté du 17 février 1988 FIXANT LES CONDITIONS DE CONSTRUCT · Arrêté du 17 février 1988 FIXANT LES CONDITIONS DE CONSTRUCTION,D'APPROBATION ET D'INSTALLATION SPECIFIQUES AUX TAXIMETRES ELECTRIQUES

Arrêté du 17 février 1988 FIXANT LES CONDITIONS DE CONSTRUCT чл. 13

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Le taximètre doit être conçu de telle manière que les installateurs ne puissent avoir accès qu'à la prise de programmation et aux différentes connexions énumérées à l'article 9 de l'arrêté du 21 août 1980 susvisé.