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Arrêté du 2 mars 1990 RELATIF AU TARIF DE CESSION DES PRODUI · Arrêté du 2 mars 1990 RELATIF AU TARIF DE CESSION DES PRODUITS SANGUINS (SERUMS-TEST HUMAINS ET GLOBULES ROUGES-TEST HUMAINS)

Arrêté du 2 mars 1990 RELATIF AU TARIF DE CESSION DES PRODUI чл. 3

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Le prix de cession des sérums-tests humains et des globules rouges-tests humains s'entend T.V.A. comprise et est considéré comme un prix plafond.