Arrêté du 20 septembre 1993 PORTANT CREATION DU CERTIFICAT D · Arrêté du 20 septembre 1993 PORTANT CREATION DU CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE D'AGENT D'ACCUEIL ET DE CONDUITE ROUTIERE-TRANSPORT DE VOYAGEURS

Arrêté du 20 septembre 1993 PORTANT CREATION DU CERTIFICAT D чл. 9

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Pour les candidats ne pouvant subir l'épreuve d'éducation physique et sportive pour une raison médicale, sont applicables les dispositions fixées par les articles D. 312-4 à D. 312-6 du code de l'éducation.

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En vigueur depuis le 2006-06-24

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Arrêté du 20 septembre 1993 PORTANT CREATION DU CERTIFICAT D чл. 4