Arrêté du 4 janvier 1991 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHEAN · Arrêté du 4 janvier 1991 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHEANCE DU 25-01-1991 POUR LES OBLIGATIONS ASSIMILABLES DU TRESOR A TAUX VARIABLE TME JANVIER 1999 (CODE SICOVAM 10249) Arrêté du 4 janvier 1991 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHEAN чл. 3 В силаОфициален текст Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Предишен · чл. 2 Съдържание