Arrêté du 5 septembre 1991 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHE · Arrêté du 5 septembre 1991 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHEANCE DU 19-09-1992 POUR LES OBLIGATIONS A TAUX VARIABLE SEPTEMBRE 1983 (CODE SICOVAM N0 4351) Arrêté du 5 septembre 1991 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHE чл. 3 В силаОфициален текст Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Предишен · чл. 2 Съдържание