Décret n° 54-448 du 16 avril 1954 portant organisation du co чл. 10
Congés. - Permissions.
Les marins pompiers peuvent obtenir des congés et des permissions dans les conditions prévues par un arrêté ministériel.
Congés. - Permissions.
Les marins pompiers peuvent obtenir des congés et des permissions dans les conditions prévues par un arrêté ministériel.