Arrêté du 10 juillet 1982 RENSEIGNEMENTS A FOURNIR PAR LES E чл. Annexe
III - Résultats attendus dans les délais du programme.
1. Chiffre d'affaires et résultats nets prévisionnels (H.T.).
2. Incidences sociales sur trois ans :
Nombre d'emplois à créer (ou à maintenir en cas de reprise ou de conversion) ;
Calendrier annuel des créations d'emplois, par qualification, sur trois ans ;
Reclassements éventuels.