Arrêté du 15 novembre 1978 RECRUTEMENT DES REDACTEURS COMMUN чл. 10
Dispositions transitoires.
Les dispositions fixées aux articles 8 et 9 ci-dessus sont applicables conformément aux règles fixées à l'article R. 412-23 du code des communes.
Dispositions transitoires.
Les dispositions fixées aux articles 8 et 9 ci-dessus sont applicables conformément aux règles fixées à l'article R. 412-23 du code des communes.