Arrêté du 2 octobre 1978 CARACTERISTIQUES ET MODALITES D'ETA чл. 15
Modalités d'établissement et destination du document d'accompagnement.
Dans les départements dans lesquels le programme d'identification permanente des bovins n'a pas fait l'objet d'un agrément, les documents sanitaires d'accompagnement des animaux (certificats sanitaires) actuellement en vigueur continuent à être utilisés jusqu'à la fin de la période transitoire que devra fixer l'arrêté ultérieur d'agrément.