Arrêté du 25 août 1977 RELATIF AU CONTROLE DE L'EMPOUSSIEREM чл. 6
Section II : Organismes chargés des contrôles d'empoussièrement.
Les organismes spécialisés agréés doivent être indépendants des entreprises soumises aux dispositions du décret n° 96-98 du 7 février 1996.
Le personnel de ces organismes est tenu au secret professionnel.