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Arrêté du 25 août 1977 RELATIF AU CONTROLE DE L'EMPOUSSIEREM · Arrêté du 25 août 1977 RELATIF AU CONTROLE DE L'EMPOUSSIEREMENT DANS LES ETABLISSEMENTS OU LE PERSONNEL EST EXPOSE A L'ACTION DES POUSSIERES D'AMIANTE

Arrêté du 25 août 1977 RELATIF AU CONTROLE DE L'EMPOUSSIEREM чл. 8

Section II : Organismes chargés des contrôles d'empoussièrement.

В силаОфициален текст

L'autorisation visée à l'article 7 ci-dessus peut être limitée au prélèvements à l'exclusion du comptage. Elle peut prévoir la possibilité pour l'inspecteur du travail de demander au chef d'établissement de faire procéder sur un ou plusieurs postes de travail à des mesures contradictoires par un organisme désigné à cet effet par le ministre chargé du travail après avis du conseil supérieur de la prévention des risques professionnels. L'autorisation est révocable.

История на изменения
  • En vigueur depuis le 1978-11-11