Arrêté du 28 novembre 1980 IDENTIFICATION DES VEAUX ET DES P чл. 3

Tout propriétaire ou détenteur d'animaux de l'espèce porcine est tenu d'effectuer l'identification de chacun d'eux par l'apposition de manière indélébile du numéro de cheptel, au plus tard lors de la sortie de l'exploitation en vue de l'abattage.