Décret n°55-1002 du 26 juillet 1955 INDEMNITES POUR TRAVAUX · Décret n°55-1002 du 26 juillet 1955 INDEMNITES POUR TRAVAUX DANGEREUX, INSALUBRES OU PARTICULIEREMENT PENIBLES ET PRIMES POUR SERVICES RENDUS AUX CONDUCTEURS DE CHANTIERS ET AGENTS DE TRAVAUX DES PONTS ET CHAUSSEES

Décret n°55-1002 du 26 juillet 1955 INDEMNITES POUR TRAVAUX чл. 7

Titre III : Dispositions diverses.

В силаОфициален текст