Décret n°65-327 du 24 avril 1965 RELATIF AU STATUT PARTICULI · Décret n°65-327 du 24 avril 1965 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES PROFESSEURS CIVILS DE L'ECOLE DE L'AIR ET DE L'ECOLE SPECIALE MILITAIRE DE SAINT-CYR Décret n°65-327 du 24 avril 1965 RELATIF AU STATUT PARTICULI чл. 11 В силаОфициален текст Toutes dispositions contraires aux dispositions du présent décret sont abrogées. ← Предишен · чл. 10 Съдържание чл. 12 · Следващ →