Décret n°65-1119 du 9 décembre 1965 RELATIF AU STATUT PARTIC · Décret n°65-1119 du 9 décembre 1965 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES INGENIEURS DES CARBURANTS CONSTITUANT UN CORPS D'EXTINCTION Décret n°65-1119 du 9 décembre 1965 RELATIF AU STATUT PARTIC чл. 1 В силаОфициален текст Les ingénieurs des carburants constituent un corps d'extinction. Съдържание чл. 2 · Следващ →