Arrêté du 19 juin 1987 RELATIF A LA PUBLICITE DES PRIX DES P · Arrêté du 19 juin 1987 RELATIF A LA PUBLICITE DES PRIX DES PRESTATIONS D'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE DES VEHICULES Arrêté du 19 juin 1987 RELATIF A LA PUBLICITE DES PRIX DES P чл. 6 В силаОфициален текст Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Предишен · чл. 5 Съдържание