Arrêté du 12 décembre 1988 RELATIF A L'INFORMATISATION DES S · Arrêté du 12 décembre 1988 RELATIF A L'INFORMATISATION DES SERVICES DU SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU MINISTRE D'ETAT,MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE,DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS,CHARGE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

Arrêté du 12 décembre 1988 RELATIF A L'INFORMATISATION DES S чл. 5

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Le directeur de l'administration et des services déconcentrés est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1992-02-08