Arrêté du 22 avril 1991 RELATIF A L'INFORMATISATION DE L'INV · Arrêté du 22 avril 1991 RELATIF A L'INFORMATISATION DE L'INVENTAIRE NATIONAL DES FORMATIONS CONCERNANT L'ENVIRONNEMENT

Arrêté du 22 avril 1991 RELATIF A L'INFORMATISATION DE L'INV чл. 1

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Il est créé un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est la diffusion d'informations concernant les possibilités de formation dans le domaine de l'environnement.