Arrêté du 17 juin 1993 RELATIF A LA CLASSIFICATION DES POSTE · Arrêté du 17 juin 1993 RELATIF A LA CLASSIFICATION DES POSTES DES PERSONNELS NE RELEVANT PAS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE EMPLOYES DANS LES OFFICES PUBLICS D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION Arrêté du 17 juin 1993 RELATIF A LA CLASSIFICATION DES POSTE чл. 6 В силаОфициален текст Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Предишен · чл. 5 Съдържание чл. ANNEXE · Следващ →