Arrêté du 15 décembre 1988 RELATIF AUX CONDITIONS DE DELIVRA · Arrêté du 15 décembre 1988 RELATIF AUX CONDITIONS DE DELIVRANCE ET D'EMPLOI EN AGRICULTURE DE CERTAINS INSECTICIDES ET NEMATICIDES DU SOL

Arrêté du 15 décembre 1988 RELATIF AUX CONDITIONS DE DELIVRA чл. 7

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Un délai d'un an est accordé au responsable de la mise sur le marché des spécialités pour mettre l'étiquetage en conformité avec l'article 6 du présent arrêté à compter de la date de publication au Journal officiel.

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Arrêté du 15 décembre 1988 RELATIF AUX CONDITIONS DE DELIVRA чл. 6