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Arrêté du 5 décembre 1989 RELATIF A L'ELECTION COMPLEMENTAIR · Arrêté du 5 décembre 1989 RELATIF A L'ELECTION COMPLEMENTAIRE DES MEMBRES DE LA JURIDICTION DISCIPLINAIRE PREVUE A L'ART. 5 DE L'ORDONNANCE 581373 DU 30-12-1958 (MEDECINE)

Arrêté du 5 décembre 1989 RELATIF A L'ELECTION COMPLEMENTAIR чл. 8

В силаОфициален текст

Compte tenu des candidatures qui leur sont parvenues, les ministres arrêtent les listes des candidats pour chacune des catégories fixées à l'article 2 ci-dessus. Ces listes sont affichées par le président de l'université et le directeur du centre hospitalier régional dans leurs établissements respectifs, deux semaines au moins avant la date du scrutin.