Arrêté du 2 janvier 1992 FIXANT LE MONTANT DE LA PRIME D'ENC · Arrêté du 2 janvier 1992 FIXANT LE MONTANT DE LA PRIME D'ENCADREMENT ATTRIBUEE A CERTAINS AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE

Arrêté du 2 janvier 1992 FIXANT LE MONTANT DE LA PRIME D'ENC чл. 1

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Le montant mensuel de la prime d'encadrement mentionnée à l'article 1er du décret n° 92-4 du 2 janvier 1992 susvisé est fixé conformément au tableau annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 2007-03-27