Décret n°72-580 du 4 juillet 1972 relatif au statut particul чл. 7-1
Chapitre IV : Appréciation de la valeur professionnelle et avancement
Les dispositions du décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 relatif aux conditions générales de l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l'Etat ne sont pas applicables aux professeurs agrégés.
История на изменения
- En vigueur depuis le 2017-09-01