Arrêté du 30 janvier 1987 PORTANT CREATION D'UN TRAITEMENT A · Arrêté du 30 janvier 1987 PORTANT CREATION D'UN TRAITEMENT AUTOMATISE RELATIF A LA CONSTITUTION DU SERVICE TELETEX

Arrêté du 30 janvier 1987 PORTANT CREATION D'UN TRAITEMENT A чл. 5

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Le directeur général des télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.