Décret n° 69-894 du 26 septembre 1969 concernant les cherche чл. 3
Les chercheurs associés sont classés dans l'un des emplois suivants :
- chargé de recherche associé ;
- directeur de recherche associé.
Ils sont soumis aux dispositions des titres IV, V, VI et VIII du décret n° 80-31 du 17 janvier 1980 susvisé, modifié par le décret n° 82-1051 du 13 décembre 1982 et par le décret n° 83-735 du 5 août 1983, à l'exclusion des articles 28, 29, 30, 35, 36, 37 et 38.
История на изменения
- En vigueur depuis le 1992-06-20
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