Décret n°86-1177 du 3 novembre 1986 PORTANT PUBLICATION DE L · Décret n°86-1177 du 3 novembre 1986 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD-CADRE ENTRE LES GOUVERNEMENTS DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE ET LE GOUVERNEMENT DU BURKINA-FASO SUR L'ENVOI DE VOLONTAIRES EUROPEENS DU DEVELOPPEMENT,FAIT A OUAGADOUGOU LE 19-06-1986

Décret n°86-1177 du 3 novembre 1986 PORTANT PUBLICATION DE L чл. 1

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L'accord-cadre entre les gouvernements de la République française et de la République fédérale d'Allemagne et le Gouvernement du Burkina Faso sur l'envoi de volontaires européens du développement, fait à Ouagadougou le 19 juin 1986, sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Le présent accord-cadre est entré en vigueur le 19 juin 1986.