Ordonnance du 25 août 1539 enregistrée au Parlement de Paris · Ordonnance du 25 août 1539 enregistrée au Parlement de Paris le 6 septembre 1539 sur le fait de la justice (Ordonnance de Villers-Cotterêts)

Ordonnance du 25 août 1539 enregistrée au Parlement de Paris чл. 192

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Et enjoignons à tous nos officiers de faire bien et estroitement garder ce que dessus contre lesdits maistres et compagnons, sur peine de privation de leurs offices.