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Décret n° 60-403 du 22 avril 1960 relatif aux dispositions s · Décret n° 60-403 du 22 avril 1960 relatif aux dispositions statutaires applicables aux chargés d'enseignement de l'éducation physique et sportive

Décret n° 60-403 du 22 avril 1960 relatif aux dispositions s чл. 14

CHAPITRE V : Dispositions transitoires

В силаОфициален текст

L'article 2 du décret n° 63-21 du 11 janvier 1963 relatif au concours d'accès dans le corps des chargés d'enseignement de l'éducation physique et sportive et le décret n° 68-145 du 7 février 1968 relatif aux modalités de concours pour le recrutement de chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive sont abrogés.

История на изменения
  • En vigueur depuis le 1989-09-01