Décret n° 81-389 du 24 avril 1981 relatif au statut du perso · Décret n° 81-389 du 24 avril 1981 relatif au statut du personnel des caisses de crédit municipal

Décret n° 81-389 du 24 avril 1981 relatif au statut du perso чл. 19

§1er : Dispositions générales.

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Les agents des caisses de crédit municipal ont droit à la formation professionnelle continue dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.