Décret n°91-408 du 26 avril 1991 FIXANT LES MODALITES D'INTE чл. 19
Titre II : Assurances vieillesse et veuvage.
Le montant de la cotisation d'assurance veuvage à la charge des salariés visés à l'article 18 est déterminé dans les conditions définies aux articles L. 241-4 et D. 242-5 du code de la sécurité sociale.