Décret n°62-795 du 13 juillet 1962 RELATIF A LA CREATION DAN · Décret n°62-795 du 13 juillet 1962 RELATIF A LA CREATION DANS LA REGION PARISIENNE D'UN MARCHE D'INTERET NATIONAL ET PORTANT RAP. POUR LE TRANSFERT DES HALLES CENTRALES SUR CE MARCHE DES TRANSACTIONS PORTANT SUR LES PRODUITS QUI Y SERONT VENDUS

Décret n°62-795 du 13 juillet 1962 RELATIF A LA CREATION DAN чл. 1

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Il est créé dans la région parisienne un marché d'intérêt national implanté sur le territoire des communes de Rungis et Chevilly-Larue. Sa dénomination est Marché d'intérêt national de Paris - Rungis.

История на изменения

En vigueur depuis le 1968-07-16

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Décret n°62-795 du 13 juillet 1962 RELATIF A LA CREATION DAN чл. 6
Décret n°62-795 du 13 juillet 1962 RELATIF A LA CREATION DAN чл. 7