Décret n°51-508 du 4 mai 1951 PORTANT REGLEMENT GENERAL SUR чл. 122
Chapitre 3 : Surveillance et entretien.
Dans les puits servant à l'extraction ou à une circulation normale de personnel, une visite détaillée de l'équipement du chevalement est faite, une fois au moins par mois, par un agent compétent ; les résultats en sont consignés sur le registre du puits prévu à l'article 62 (paragraphe 1er).