Arrêté du 25 juillet 1988 AUTORISANT LA CREATION D'UN TRAITE · Arrêté du 25 juillet 1988 AUTORISANT LA CREATION D'UN TRAITEMENT AUTOMATISE RELATIF A L'INFORMATISATION DES INSPECTIONS D'ASSIETTE ET DE DOCUMENTATION

Arrêté du 25 juillet 1988 AUTORISANT LA CREATION D'UN TRAITE чл. 1

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La direction générale des finances publiques est autorisée à mettre en œuvre un traitement automatisé d'informations nominatives sous l'appellation ILIAD (informatisation de l'inspection d'assiette et de documentation).

История на изменения

En vigueur depuis le 2011-01-01